École Européenne de Bruxelles IV

1 Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le système DBS est :

2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, les Écoles Européennes ont désigné un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans ce système, vous pouvez contacter :

3 Finalités et base légale du traitement

Le système DBS traite des données personnelles dans le cadre strict des finalités suivantes :

• Gestion administrative des demandes de badges d'accès pour les élèves de l'établissement (badge nouveau ou remplacement de badge perdu/défectueux)
• Traçabilité interne des demandes traitées par les conseillers pédagogiques
• Contrôle d'accès aux locaux scolaires dans le cadre de la sécurité de l'établissement

Le traitement n'est pas fondé sur le consentement des personnes concernées, mais sur la mission d'intérêt public confiée à l'établissement. Les données ne sont pas utilisées à des fins de profilage, de marketing ou de prise de décision automatisée.

4 Catégories de données traitées

Le système DBS collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires au traitement des demandes de badges :

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine ethnique, opinions politiques, etc.) n'est collectée par ce système.

5 Protection particulière des données de mineurs

Les garanties spécifiques mises en place sont les suivantes :

• Accès strictement limité : seuls les conseillers pédagogiques expressément habilités peuvent saisir des demandes. Les élèves n'ont aucun accès direct au système.
• Principe de minimisation (art. 5.1.c RGPD) : seules les données strictement indispensables à la gestion du badge sont collectées. Aucune donnée biographique, médicale ou comportementale n'est enregistrée.
• Durée de conservation réduite : les données sont supprimées automatiquement après 12 mois, durée limitée au strict nécessaire pour la gestion administrative.
• Pas de transfert à des tiers : les données ne sont jamais communiquées à des entités extérieures à l'établissement.
• Exports sécurisés : tout export des données doit rester dans le périmètre de l'établissement et ne pas être diffusé sur des supports non sécurisés (voir section Sécurité).
• Absence de profilage : les données ne sont utilisées à aucune fin de profilage ou d'analyse comportementale.

6 Durée de conservation

La suppression automatique des demandes après 12 mois est mise en œuvre directement au niveau de la base de données, via une procédure déclenchée à chaque requête au serveur. Aucune intervention humaine n'est nécessaire.

7 Destinataires des données

L'accès aux données est strictement limité selon un principe de besoin d'en connaître :

• Conseillers pédagogiques : accès à leurs propres demandes uniquement
• Administrateurs du système : accès à l'ensemble des demandes à des fins de supervision
• Prestataire d'hébergement : eeb4.eu — hébergement technique des données sur des serveurs localisés dans l'Union Européenne

Aucune donnée n'est transmise à des tiers, à des fins commerciales, ou à des organisations situées en dehors de l'établissement scolaire.

8 Transferts hors Union Européenne

Les données personnelles traitées par le système DBS sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l'Union Européenne. Aucun transfert vers un pays tiers ou vers une organisation internationale n'est effectué.

9 Sécurité des données

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en place conformément à l'article 32 du RGPD :

• Authentification obligatoire avec mots de passe hachés (bcrypt)
• Sessions tokenisées avec expiration automatique (8h)
• Communication chiffrée via HTTPS (TLS)
• En-têtes de sécurité HTTP : X-Frame-Options, X-Content-Type-Options, Cache-Control: no-store
• Contrôle d'accès par rôle (conseiller / administrateur)
• Requêtes préparées (protection contre les injections SQL)
• Purge automatique des données expirées

10 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée (élève, parent/tuteur légal pour les mineurs, conseiller pédagogique) dispose des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez le DPO par e-mail :

11 Réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

12 Modifications de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. En cas de modification substantielle, les utilisateurs du portail en seront informés lors de leur prochaine connexion.